1. Identification de l’éditeur du site
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site zoom-maison.com l’identité de son éditeur :
-
Propriétaire / Éditeur : MICK DE LANGE – Éditeur de sites web & SEO Manager
-
Responsable de publication : MICK DE LANGE
-
Adresse e-mail : contact[@]zoom-maison.com
-
Skype : mickdelange
2. Hébergement du site
Le site zoom-maison.com est hébergé par :
-
Hébergeur : PlanetHoster
-
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
-
Contact : https://www.planethoster.com/fr/Contact
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site zoom-maison.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, codes sources, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite (articles L122-4 et L122-5 CPI).
Les marques et logos éventuellement cités demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
4. Responsabilité
Le site zoom-maison.com s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’éventuelles inexactitudes ou oublis,
-
d’une indisponibilité temporaire du site,
-
de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Base légale : article 1240 du Code civil relatif à la responsabilité civile.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via zoom-maison.com (formulaires de contact, cookies, inscription éventuelle à la newsletter, etc.) sont traitées dans le respect des obligations légales.
Finalités de la collecte :
-
traitement des demandes via le formulaire de contact,
-
statistiques de fréquentation,
-
envoi d’informations (si inscription volontaire).
Droits des utilisateurs (articles 15 à 22 RGPD) :
-
droit d’accès,
-
droit de rectification,
-
droit à l’effacement,
-
droit d’opposition,
-
droit à la portabilité des données.
6. Cookies et traceurs
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le site peut utiliser des cookies pour :
-
améliorer l’expérience utilisateur,
-
analyser la fréquentation,
-
personnaliser certains contenus.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer les cookies ou être alerté lors de leur installation.
7. Partenariats et affiliation
Le site zoom-maison.com peut contenir des liens d’affiliation AMAZON et de partenariat. Cela signifie qu’un achat effectué via ces liens peut générer une commission pour l’éditeur, sans surcoût pour l’utilisateur.
Cette pratique est conforme à la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales et aux règles de transparence imposées par la Federal Trade Commission (FTC).
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.
9. Mise à jour
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et aux lois en vigueur.
